Conformité à la directive UE sur les lanceurs d'alerte, transposée en droit français par la loi Sapin II et la loi Waserman
Mettez en place des canaux de signalement anonymes et sécurisés, respectez les délais de la loi Sapin II et de la loi Waserman (transposant la Directive UE 2019/1937) et gérez chaque cas avec un logiciel de lancement d'alerte pensé pour les organisations françaises et européennes.
Qui doit se conformer ?
Organisations d'au moins 50 salariés
Au titre de la loi Sapin II et de la loi Waserman (transposition de la Directive UE 2019/1937), les entités privées et publiques concernées doivent mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements.
Entités du secteur public
Nombreuses entités publiques concernées quel que soit leur effectif.
Entreprises présentes dans plusieurs États membres
Les activités transfrontalières doivent être conformes dans chaque État membre.
Responsables du signalement interne
Personnes désignées pour les canaux sécurisés et le traitement des dossiers.
Qu'exige la directive UE sur les lanceurs d'alerte ?
Un résumé pratique des obligations clés au titre de la Directive (UE) 2019/1937, de la loi Sapin II et de la loi Waserman. Le logiciel accompagne votre dispositif d'alerte — il ne remplace pas les responsabilités organisationnelles.
- Canaux de signalement interne sécurisés
- Confidentialité des lanceurs d'alerte
- Accusé de réception sous 7 jours
- Suivi sous 3 mois
- Protection contre les représailles
- Conservation sécurisée et accès restreint
- Signalement multilingue et accessible selon le cas
Vous évaluez un logiciel de lancement d'alerte pour un dispositif conforme à la Directive UE, à la loi Sapin II et à la loi Waserman ?
Si vous comparez des éditeurs, examinez comment Disclosurely soutient des canaux de signalement compatibles avec la Directive (UE) 2019/1937 et le cadre français (loi Sapin II et loi Waserman) : accusés de réception, suivi sécurisé, dossiers traçables et rôle de référent alerte.
Pourquoi un canal conforme compte
Exposition réglementaire
Amendes et contrôles si les canaux ou processus sont insuffisants.
Défaillances du signalement interne
Sans canaux sûrs et de confiance, les signalements ne sont pas faits ou traités.
Atteinte à la réputation
Scrutin public ou régulateur lorsque des manquements apparaissent sans traitement adapté.
Moins de confiance des salariés
Les équipes perdent confiance si les dispositifs sont flous ou peu sécurisés.
Poids opérationnel
Processus manuels ou ad hoc : délais, incohérences et risque d'audit.
Ce que doit inclure un système conforme
Fonctionnalités alignées sur la directive.
Canaux de signalement anonymes et sécurisés
Saisie web et option téléphone, chiffrement et sans collecte d'identité.
- Saisie anonyme et messagerie sécurisée
- Chiffrement en transit et au repos
- Suivi anonyme sécurisé sans création de compte
Communication bidirectionnelle sécurisée
Suivi avec les lanceurs sans révéler leur identité.
- Messagerie sécurisée avec numéro de dossier et code
- Maintient l'engagement et l'information des lanceurs
- Anonymat préservé tout en recueillant des éléments
Gestion des dossiers et traces auditable
Workflows structurés et traitement documenté.
- Routage et échéances automatisés
- Stockage des preuves et pistes d'audit
- Conservation et contrôles d'accès
Portails multilingues
Signalement en plusieurs langues pour les équipes UE.
- Signalement en plus de 35 langues
- Langue maternelle pour chaque employé
- Essentiel pour les opérations multinationales
Accès et permissions par rôle
Seuls les responsables désignés voient les signalements sensibles.
- Permissions granulaires
- Journalisation des accès
- Vue d'ensemble auditable
Contrôles de protection des données
Chiffrement, conservation et accès conformes RGPD.
- Stockage chiffré avec contrôles d'infrastructure gérés
- Gestion automatisée des durées de conservation
- Historique d'audit traçable pour revue
Comment Disclosurely accompagne la conformité UE
Conçu pour les exigences de la directive.
- Saisie des signalements anonymes avec formulaires chiffrés
- Traitement des dossiers chiffré et communication bidirectionnelle
- Accès aux dossiers par rôle pour les responsables désignés
- Workflows 7 et 90 jours et rappels
- Portails de signalement multilingues
- Traces auditable et preuves exportables
- Conception centrée sur la confidentialité
- Masquage par IA et passerelle IA privée
Prêt à lancer un canal conforme ?
La valeur opérationnelle d'une bonne mise en œuvre
Réduction des risques
Détection précoce, traitement documenté et moindre exposition aux amendes et contrôles.
Efficacité opérationnelle
Workflows automatisés et délais clairs plutôt que processus manuels ou ad hoc.
Confiance et culture
Les salariés osent signaler ; la conformité est visible et crédible.
Démarrage
- Mettre en place des canaux de signalement sécurisés
- Configurer les workflows conformes à la directive
- Former les équipes d'enquête
- Communiquer le canal en interne
- Suivre et affiner les processus
Lancer un canal conforme en quelques jours
Onboarding guidé, workflows de signalement sécurisés et accompagnement conformité pour les organisations UE.